Par Laurent Le Guidec - le 8 Juin 2021 - Astuces enseignants, Astuces directeurs d'écoles
Le sujet du droit à l'image à l'école est souvent plein de questionnements.
Comme souvent sur ce blog, vous trouverez le contenu de cet article en vidéo :
Alors en fait la question pourrait être simplement balayée car la première réponse est toute simple : on n’a pas le droit de prendre une photo ou un film de quelqu’un d’autre. Car son image lui appartient.
Le droit à l’image est lié au droit à la vie privée. Ce droit à la vie privée concerne également de nombreux autres aspects comme :
Et donc on n’a pas le droit de capturer une image (photo ou film) de quelqu’un d’autre.
Donc c’est simple : on n’a pas le droit
On n’a pas le droit, sauf si on a l’autorisation !
On bascule donc sur la notion d’autorisation qu’il est nécessaire d’obtenir des personnes qu’on souhaite prendre en photo ou filmer. Et pour les mineurs, on doit obtenir l’autorisation des représentants légaux.
J'ai bien dit "des représentants légaux" et pas "d’un représentant légal".
En effet, en droit, et dans la très grande majorité des cas, l’autorité parentale est conjointe, c’est-à-dire que les deux parents disposent des mêmes droits et devoirs en matière d’exercice de l’autorité parentale.
Ainsi donc, dans le cas qui nous intéresse, cela signifie que les deux parents doivent se mettre d’accord pour donner l’autorisation.
Si l’un des deux n’est pas d’accord pour que son enfant soit pris en photo, vous n’avez pas l’autorisation de le faire.
Et si vous n’avez qu’une réponse sur les deux parents, cela signifie qu’il vous manque un accord. Vous n’avez pas non plus l’autorisation de prendre l’enfant en photo.
Un autre aspect important concernant cette demande d’autorisation concerne l’objet précis de la demande d’autorisation. C’est-à-dire pour quelle photo ? Pour quelle occasion ? et pour en faire quoi ?
Cela signifie qu’on doit demander une autorisation pour chaque occasion qui le nécessite. Et donc cela rend inutiles les autorisations fourre-tout qu’on voit encore parfois passer en début d’année scolaire et qui seraient soi-disant valables pour toutes circonstances et pour toute l’année. Non ! Ça c’est inutile et sans valeur juridique. Il faut, même si c’est plus fastidieux, demander une autorisation pour chaque projet qui le nécessite. C’est le droit qui rend les choses fastidieuses, mais c’est aussi le droit qui nous protège les uns et les autres en cas de litige.
Il existe aujourd’hui des formulaires tout prêts. Pour pourrez facilement en trouver sur Internet en cherchant dans votre moteur de recherche. Plusieurs académies ont mis en ligne des modèles.
Cette autorisation doit comporter plusieurs rubriques :
Pour une photo d’un groupe d’élèves, vous devez avoir l’autorisation des deux parents de chaque élève.
Si vous avez pris une photo lors d’une activité pédagogique et qu’un élève pour lequel vous n’avez pas l’autorisation se trouve dessus, la solution consiste à flouter cet élève de façon qu’il ne soit pas identifiable.
Pour cela il existe aujourd’hui des outils simples d’utilisation que ce soit sur ordinateur ou sur smartphone. Je vous les présenterai dans une prochaine vidéo.
Par AirelleKB, le 04/06/2022 à 09:14
L’utilisation des images à des fins pédagogiques ne peut se faire qu’avec des images libres de droit. Même quand on est auteur d’un ouvrage, l’utilisation des images de la publication par le même auteur pour d’autres fins nécessite la redevance d’un droit de suite (editeur) et la rémunération de l’illustrateur/illustratrice! Sauf accord de l’éditeur et illustrateur… alors non, ce n’est pas à encourager!
Par philippe, le 03/12/2021 à 11:34
Bonjour Laurent,
Il me semble qu'il y a confusion. Ce n'est pas prendre en photo quelqu'un qui est interdit et sujet à autorisation, mais l'utilisation publique, la diffusion de ces photos. Sinon, il ne serait plus possible de photographier quoique ce soit dès qu'il y a des personnes identifiables.
Ceci étant dit, parce que votre blog est très intéressant et parce que vous abordez le sujet du droit, de la photographie et de l'école, un sujet sur l'utilisation de photographies récupérer sur internet par les enseignants pour l'illustration de cours serait aussi très intéressant et très utile. Parce que c'est aussi un peu tout et n'importe quoi, une photo sur internet n'est pas en France libre de droit et à minima par respect pour l'auteur on mentionne le nom du photographe, son copyright. ce qui n'est jamais fait.
Un grand merci pour tout ce que vous faites, Philippe
Par Laurent Le Guidec, le 03/12/2021 à 11:48
Ces questions de droit sont toujours compliquées, et je dois bien l'avouer, je ne suis pas juriste de formation... Merci pour cette précision.
Quant à l'utilisation des images récupérées sur le net par les enseignants, c'est vrai que c'est aussi une vraie question... Il faudrait la creuser mais je crois qu'il existe une certaine tolérance pour les images utilisées dans un cadre pédagogique ? Attention, aucune certitude de ma part... Mais il est clair que la moindre des courtoisies serait de mentionner les sources. Ce qui n'est jamais fait (ou très rarement) à mon avis pour une raison simple : la tâche qui s'ajoute au reste... Mais dans un cadre éducatif, où l'enseignant se doit d'enseigner des valeurs par le modèle qu'il donne, oui, cela devrait être fait a fortiori.
Merci pour les mots sympathiques sur mon blog et ma chaîne youtube. Ca fait quelque temps que je ne produis plus trop de contenu par manque de temps... J'ai 1000 projets ! :-D
Laurent
Par Fred Fred, le 17/06/2021 à 07:05
Merci, Laurent !
Par laurentlg_only, le 17/06/2021 à 07:48
Mais de rien Fred :-)
Par Patrick, le 14/06/2021 à 11:16
Top !
Merci.
Par laurent, le 14/06/2021 à 14:38
Merci Patrick pour tes encouragements!
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