Le droit à l'image à l'école : on en parle ?

Par Laurent Le Guidec - le 8 Juin 2021 - Astuces enseignants, Astuces directeurs d'écoles

Le sujet du droit à l'image à l'école est souvent plein de questionnements.

Comme souvent sur ce blog, vous trouverez le contenu de cet article en vidéo :

Le principe du droit à l'image

Alors en fait la question pourrait être simplement balayée car la première réponse est toute simple : on n’a pas le droit de prendre une photo ou un film de quelqu’un d’autre. Car son image lui appartient.

Le droit à l’image est lié au droit à la vie privée. Ce droit à la vie privée concerne également de nombreux autres aspects comme :

• la santé
• la vie familiale
• le domicile
• le salaire
• la religion
• les convictions politiques

Et donc on n’a pas le droit de capturer une image (photo ou film) de quelqu’un d’autre.

Donc c’est simple : on n’a pas le droit

C’est interdit, sauf si on a le droit

On n’a pas le droit, sauf si on a l’autorisation !

On bascule donc sur la notion d’autorisation qu’il est nécessaire d’obtenir des personnes qu’on souhaite prendre en photo ou filmer. Et pour les mineurs, on doit obtenir l’autorisation des représentants légaux.

J'ai bien dit "des représentants légaux" et pas "d’un représentant légal".

En effet, en droit, et dans la très grande majorité des cas, l’autorité parentale est conjointe, c’est-à-dire que les deux parents disposent des mêmes droits et devoirs en matière d’exercice de l’autorité parentale.

Ainsi donc, dans le cas qui nous intéresse, cela signifie que les deux parents doivent se mettre d’accord pour donner l’autorisation.

Si l’un des deux n’est pas d’accord pour que son enfant soit pris en photo, vous n’avez pas l’autorisation de le faire.

Et si vous n’avez qu’une réponse sur les deux parents, cela signifie qu’il vous manque un accord. Vous n’avez pas non plus l’autorisation de prendre l’enfant en photo.

Les contours de l’autorisation

Un autre aspect important concernant cette demande d’autorisation concerne l’objet précis de la demande d’autorisation. C’est-à-dire pour quelle photo ? Pour quelle occasion ? et pour en faire quoi ?

Cela signifie qu’on doit demander une autorisation pour chaque occasion qui le nécessite. Et donc cela rend inutiles les autorisations fourre-tout qu’on voit encore parfois passer en début d’année scolaire et qui seraient soi-disant valables pour toutes circonstances et pour toute l’année. Non ! Ça c’est inutile et sans valeur juridique. Il faut, même si c’est plus fastidieux, demander une autorisation pour chaque projet qui le nécessite. C’est le droit qui rend les choses fastidieuses, mais c’est aussi le droit qui nous protège les uns et les autres en cas de litige.

Il existe aujourd’hui des formulaires tout prêts. Pour pourrez facilement en trouver sur Internet en cherchant dans votre moteur de recherche. Plusieurs académies ont mis en ligne des modèles.

Les rubriques de l’autorisation

Cette autorisation doit comporter plusieurs rubriques :

• Le descriptif du projet, avec une présentation, la date et le lieu de la prise de vue, les coordonnées de l’école et celles du producteur si ce n’est pas directement l’école
• Le mode d’exploitation, c’est-à-dire le support : papier, numérique, internet, intranet… Et à chaque fois la durée car une autorisation est forcément limitée dans le temps.
• Le consentement de l’élève et l’autorisation des représentants légaux.

Cas des photos de groupes

Pour une photo d’un groupe d’élèves, vous devez avoir l’autorisation des deux parents de chaque élève.
Si vous avez pris une photo lors d’une activité pédagogique et qu’un élève pour lequel vous n’avez pas l’autorisation se trouve dessus, la solution consiste à flouter cet élève de façon qu’il ne soit pas identifiable.
Pour cela il existe aujourd’hui des outils simples d’utilisation que ce soit sur ordinateur ou sur smartphone. Je vous les présenterai dans une prochaine vidéo.